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FORMULAIRES:
Formulaire location à court terme
Formulaire de demande de permis
Formulaire de demande de dérogation mineure
RÈGLEMENT #73 PORTANT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
Carte sur les plans d'implantation et d'intégration
RÈGLEMENT D'URBANISME # 114-1
Texte:
Plan Urbanisme 114-1
Cartes:
Plan A / Plan B / Plan C / Sutton Maple 6-31 / Sutton Junction 6-32 /
Sutton Centre-ville 6-33 / Plan contraintes particulières /
Carte PAE Carte14 / Annexe 1 - Éléments intérêt particulier /
Annexe 2 Zones contraintes
RÈGLEMENT DE ZONAGE # 115-2 version novembre 2010
Texte du règlement / Table des matières
Chapitre 1 / Chapitre 2 / Chapitre 3 / Chapitre 4 / Chapitre 5
Chapitre 6 / Chapitre 7 / Chapitre 8 / Chapitre 9 /
Chapitre 10 / Chapitre 11 / Chapitre 12 / Chapitre 13
Plans de zonage: Plan A, Planc B, Plan C
Annexes:
3 Zone agricole restrictive
4 Zone inondable rivière Sutton
4 Zone inondable Rivière Missisquoi
5 Carte des milieux humides
6 Carte des écosystèmes forestiers exceptionnels
Modification règlement 115-2
Grilles des usages:
Agricole(A), Commerciale(C), Conservation(Cons), Habitation(H), Industrielle(I), ProtectionAltitudeMoyenne(PAM), Publique(P), Récréative(REC), Rurale(RUR)
Tableau des modifications - Règlement de Zonage Version Juin 2010
Tableau des modifications - Règlement de Zonage Version Août 2010
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 116-1
Texte du règlement
Table des matières
Chapitre 1 / Chapitre 2 / Chapitre 3 / Chapitre 4 / Chapitre 5
Modification règlement 116-1
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION # 117
Table des matières
Règlement
Annexe 1 à 3
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS # 118
Annexes:
1 Coût et permis
2 Permis et certificats
3 Permis et certificats
4 Permis et certificats
PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 180
Texte du règlement Carte PIIA
PREMIER PROJET DE REGLEMENT NO 180-1
Texte du règlement (prendre note qu'il s'agit de projets de règlement, pour tout commentaire, écrivez à ville@sutton.ca)
RÈGLEMENT DES USAGES CONDITIONNELS # 188
Règlement des Usages Conditionnels # 188
PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 190
Texte du règlement
Présentation PIIA 29 mai 2010
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX NUMÉRO 196
Texte du règlement(prendre note qu'il s'agit de projets de règlement, pour tout commentaire, écrivez à ville@sutton.ca)
RÈGLEMENT # 207
Texte du règlement
RÈGLEMENT # 208
Texte du règlement
RÈGLEMENT # 209
Texte du règlement
DE TOUS LES RÈGLEMENTS:
Plan Urbanisme # 114-1 
Zonage # 115-2
Lotissement # 116-1
Règlement des Usages conditionnels # 188-1
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Règlements |
