Plusieurs règlements et permis sont en vigueur à la Ville de Sutton, tels que; animaux, urbanisme, ordures, nuisances, stationnement d'hiver,etc.. Afin de répondre à vos questions concernant certains d'entre eux, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec le secrétariat de la Ville de Sutton au (450)-538-2290.

RèglementRM110-2010(alarme-intrusion)

RèglementRM220-2010(colportage)

RèglementRM330-2010(circulation-stationnement)

RèglementRM330-01(règlement modifiant le numéro RM-330
concernant la Circulation et le stationnement)

RèglementRM410-2010(controle-animaux)

RèglementRM460-2010(paix-ordre-nuisances)

RèglementRM460-01(règlement modifiant l'article 35 du règlement
RM-460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances)

RèglementRM660-2010(Regrattier)

 

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