|
Plusieurs règlements et permis sont en vigueur à la Ville de Sutton, tels que; animaux, urbanisme, ordures, nuisances, stationnement d'hiver,etc.. Afin de répondre à vos questions concernant certains d'entre eux, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec le secrétariat de la Ville de Sutton au (450)-538-2290. RèglementRM110-2010(alarme-intrusion) RèglementRM220-2010(colportage) RèglementRM330-2010(circulation-stationnement) RèglementRM410-2010(controle-animaux) RèglementRM460-2010(paix-ordre-nuisances) RèglementRM660-2010(Regrattier)
| haut
de page |
|
|